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La législation belge sur les écotaxes prévoit que chaque entreprise belge qui fournit des piles à un détaillant belge est taxée.

Le grossiste doit s’inscrire et déclarer les piles proposées à la vente, à moins qu’il ne les importe directement : dans ce cas, il est lui-même soumis à l’écotaxe.

 

Système
Les piles sont cependant exonérées de l’écotaxe (0,50 € par pile) lorsqu’un système de consigne ou de prime de retour est développé ; ou quand un système de collecte et de recyclage est mis sur pied et que les pourcentages de recyclage prévus par la loi sont atteints.
Ce dernier système doit être financé au moyen d’une cotisation de collecte et de recyclage (CCR).
Le montant de la CCR est déterminé dans l’Arrêté Royal du 22 NOVEMBRE 2002 modifiant l’AR du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.

A partir du 1er juillet 2004, une réglementation régionale d’obligation de reprise est d’application pour les vendeurs de piles.
Aux termes de ces décrets régionaux, toute personne qui propose des piles sur le marché de la vente doit satisfaire à cette obligation légale régionale de reprise, que ce soit de manière individuelle ou collective. Elle doit produire un plan de reprise individuel pour ses produits et le faire approuver par les autorités compétentes ou adhérer à une organisation collective agréée.
L’adhésion chez BEBAT satisfait à cette règle.

Adhérez à BEBAT
En adhérant à BEBAT, vous satisfaisez aussi bien à la législation régionale que fédérale.
Ces obligations régionales précitées (reprise individuelle ou collective) s’imposent également à toute personne qui vend des lampes de poche.
Par conséquent, BEBAT a aussitôt décidé d’intégrer ces produits dans sa collecte, et de permettre ainsi à ses adhérents d’être en règle avec cette législation.
La collecte de lampes de poche usagées a démarré en juillet 2004 et l’application de la cotisation à la collecte et au recyclage a débuté le 1er janvier 2005.

D’un point de vue pratique
Si vous aussi, vous proposez des piles ou des lampes de poche à la vente et que vous souhaitez adhérer à BEBAT, envoyez un e-mail avec vos coordonnées d’entreprise (nom, adresse, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail, nom de la personne de contact et numéro TVA) à l’adresse suivante: screen[@]bebat.be

Après réception de votre e-mail, nous vous enverrons les conditions ainsi que tous les documents d’adhésion.

Vous préférez peut-être obtenir plus d’informations par téléphone ?
Prenez alors contact avec Sigrid Rekoms au numéro 016/76 88 90.